#Smør beregnet til fremstilling af konditorvarer og konsumis - frigivelse af sikkerheden.#Sag 20/84.

X... a été engagé par la société Beugniet, venant aux droits de la société Intranspress, en qualité de chauffeur de semi-remorque, à compter du 21 février 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Serge BEYNET

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, l'Union du Canal Lubéron Sorgues Ventoux, représenté par Me Berguet de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et

le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel du ou des immeubles situé(s) sur la parcelle cadastrée section AC n°552 à Benet

A E et de Mme B D domiciliés 15 rue du Pré Renaudet à Benet (85490).

Y..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société vinicole Beguet-Madeline, domicilié ... de l'Isle, 39000 Lons-le-Saunier, 2 / M.

459 Rôle N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ52U Société ORIGINE LEVANT C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne BEUGNOT

La commune de Benet soutient que l'immeuble dont Mme C est propriétaire, situé au lieu-dit " Le Chêne " à Benet (85490), parcelle cadastrée ZX 46, présente un danger pour la sécurité publique.

antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 décembre 2017, 4 juin, 28 juin et 19 août 2019 et les 10 février et 18 mars 2020, la société Pierre Fabre Médicament, représentée par Me de Belenet

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL SGB [Adresse 1] Activité : Vente à emporter de boissons sandwiches fritures crêpes gaufres beignets

Juillet 2025 ROLE : N° RG 20/04330 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVAP AFFAIRE : [K] [X] épouse [J] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SCP LESAGE BERGUET

forbrugerbeskyttelse – direktiv 93/13/EØF – urimelige kontraktvilkår i forbrugeraftaler – direktiv 2014/17/EU – aftale om lån med pant i fast ejendom – variabel rentesats – vilkår om anvendelse af en rentesats beregnet

LE [Adresse 5] présenté par son syndic en exercice la société FONCIA immatriculée 965 503 394 dont le siège social est situé [Adresse 3], sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL

commerce et de l'industrie, d'une part, en limitant à trois le nombre de vendeurs autorisés à pratiquer leurs activités de vente ambulante sur les plages et, d'autre part, en n'autorisant que la vente de beignets

H... veuve N..., représentés par Me Beugnot, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bastia du 6 septembre 2022 ; 2°) d’annuler

Requête n° 16.615 de la société civile du Domaine du Bernet tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 04.278 en date du 14 décembre 1978, du tribunal administratif de Toulouse annulant, à la demande de

Par un mémoire enregistré, le 31 janvier 2024, l'ASA de Raonel et l'ASA du Fossé arrosoir de la Reche, représentées par Me Berguet, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Lesage Berguet