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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60344b9f501f6e3c06d6d02b

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74dac

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e1f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e20

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e22

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e25

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e3743ad

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035aa796d186e0e7808861d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035ed1d76a69b5306add058

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60366f11ee908e0ffeaa5b12

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036931224767035be31a345

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60372909278603040f1d65d9

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414084e0040aa3735c427

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Julien BESSERMANN, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60330e73d005838086bb0494

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d70

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-220824

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Case Judgment of Final on 34459/10 BEKERMAN 03/09/2015 01/02/2016 10722/13 A.K.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d33

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

représentée par Me GENIQUE substituant la SCP CABINET GERBET AVOCATS, demeurant 6 Rue du Docteur Maunoury - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18, postulant de Maître Julien BESSERMANN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60330e73d005838086bb0490

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d6b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d6c

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN

Source officielle

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