C A, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre Est, et l'avis de M.

#Incumprimento de Estado - Artigo 59.º do Tratado CE (que passou, após alteração, a artigo 49.º CE) - Radiodifusão televisiva - Publicidade - Medida nacional que proíbe a publicidade televisiva a bebidas

Les pièces du dossier et les déclarations précises de l’intéressée ont permis de tenir pour établi sa nationalité somalienne ainsi que son appartenance au clan agro-pastoral Digil, branche Benedî.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Salin, avocat commis d'office, représentant M.

légale ; "en ce que l'arrêt du 7 novembre 1994 attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer obligatoire formée par les prévenus, ainsi que l'exception de nullité des auditions des témoins Tardy, Berre

#Bernd Schoch pret Eiropas Parlaments.#Lieta T-29/96.

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FIRST SECTION CASE OF BEREZA

D..., représentée par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Tratado CE (que passou, após alteração, a artigo 49.º CE) - Directiva 89/552/CEE - Televisão sem fronteiras - Radiodifusão televisiva - Publicidade - Medida nacional que proíbe a publicidade televisiva a bebidas

Mme Myriam BERDY, juge commis COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Bernd, contre l'arrêt n 29/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „Aa AROMAS artesanales“ — По-ранна фигуративна марка на Европейския съюз „Aromas PERFUMARIA Beleza

pourvoi n° V 19-22.404 contre l'arrêt n° RG : 16/14126 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre

des circonstances de son arrestation, de ses aveux et des mises en cause dont il a été l'objet ; qu'il a admis son implication dans les faits et reconnu avoir été porteur d'une arme factice de marque Beretta

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 1994), que la société Les Constructions traditionnelles de l'étang de Berre

#Znamka Skupnosti - Postopek z ugovorom - Prijava besedne znamke Skupnosti ENERCON - Prejšnja besedna znamka Skupnosti TRANSFORMERS ENERGON - Relativni razlog za zavrnitev - Člen 8(1)(b) Uredbe (ES) št

laine ; vêtements en cuir ; vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements de sport ; robes en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas