CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

278 résultats pour « Bereyziat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008129077

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de Me Vuitton, avocat de la SARL SETAA DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 14

← PrécédentSuivant →
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008134327

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DES BAINS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188097

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Hornet computer international, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709146

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800086

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030866710

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445588

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de la société

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143925

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE CATIMINI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008037670

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA ROCADIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008148585

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA LE MICOCOULIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008150706

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008050922

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008109172

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008131089

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Bereyziat, Auditeur-; - les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008100340

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222106

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192204

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029069573

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028077618

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030468548

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de l'association

Source officielle