CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

939 résultats pour « Berest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137244ecd580146774146a0

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

X... était respectivement le président du conseil d'administration et le gérant, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère

Source officielle

Page 8 sur 47

← PrécédentSuivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:322

CJUE

25 juin 1998

25 juin 1998

#Richtlinie 69/335/EWG - Indirekte Steuern auf die Ansammlung von Kapital - Fusion von Gesellschaften - Übernahme durch eine Gesellschaft, die bereits alle Aktien der übernommenen Gesellschaften besitzt

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427822

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

par la compagnie de gendarmerie de Martigues bien avant l'ordonnance de renvoi ; que des visites domiciliaires ont été effectuées dans quatre caravanes implantées à proximité de la gare de l'étang de Berre

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241bd

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

"aux motifs que le mis en examen a frappé, à plusieurs reprises, des personnes avec la crosse de son arme et ce, de manière violente puisque le sang des victimes a été retrouvé sur ledit pistolet Beretta

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL20293_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que le maire de Bélesta lui a délivré le 12 janvier 2017.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2213515_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D, - et les observations de Me Beressi, représentant M. C, et de l'intéressé, assisté de Mme A, interprète en russe, qui indique que l'épouse de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2213619_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C, représenté par Me Beressi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1771ccdc6046d47234890

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, dont le siège social est 94 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret Partie défenderesse : assistée de la SCP AVENS - Me Hervé LEHMAN Avocat (P286) et comparant par le cabinet JB AVOCAT - Me Julien BEREST

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce6455cdc6046d47db5adb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SAS FRANCE HANDLING, dont le siège social est Cargo [Adresse 2] Cedex 1 - RCS de [Localité 1] B 712052612 Parties demanderesses : assistées de Me [Y] [B] Avocat (C0945) et comparant par Me Justin BEREST

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:86

CJUE

16 février 2012

16 février 2012

berücksichtigen, die zum Zeitpunkt des Beitritts dieses Staates nicht mehr galten – Herausnahme der Eigenmittel der Kapitalgesellschaft, die für die Erhöhung des Kapitals herangezogen werden und die bereits

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:175

CJUE

29 février 2024

29 février 2024

Vorlage zur Vorabentscheidung – Ernährungssicherheit – Futtermittelzusatzstoffe – Verordnung (EG) Nr. 1831/2003 – Zulassungsverfahren – Verbot des Inverkehrbringens bei fehlender Zulassung – Status bereits

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL20295_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par une lettre du 11 janvier 2022, la commune de de Bélesta a été mise en demeure de produire des observations en défense dans un délai de quinze jours.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00275

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque CIC Nord-Ouest (la banque) a consenti divers prêts et concours à la société Bien-Etre Saint-Tropez (la société Best

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59db9

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

France que sur le pourvoi incident éventuel de la société Mapotel Best Western ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6864283a0bb2f8a66ca602ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me AIDLI Me BEREST ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/09769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGK

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201805_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La procédure a été communiquée aux sociétés Créativ TP, Team TP et Berest Lorraine qui n'ont pas produit d'observation.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-A-28

droit de la concurrence

22 novembre 1994

22 novembre 1994

relatif à l'acquisition de la Société d'étude et de fabrication d'appareillage médical (S.E.F.A.M.) par la société Puritan-Bennett France Holdings

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100146

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, il prend sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Klajdi X..., né le [...] à Berat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d33070d46c7f95e826d8

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

poste de ce dernier, mécanicien tricotage qui a été proposé dans le cadre de la recherche de reclassement, - qu'il est contrairement à ce dernier, polyvalent, mécanicien, magasinier, découpeur de bérets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs

Source officielle