La société CFH Bercy Hôtel exploite un immeuble situé 1, rue Libourne à Paris (12ème) sous l'enseigne Pulmann.

Vu la requête enregistrée le 27 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES COMMERCANTS ET ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE BERCK-SUR-MER ET ENVIRONS,

avait baissé, à la fin de l'année 1998, jusqu'à 90 francs ; il avait d'abord réalisé lui-même les achats de portables, les factures étant délivrées début novembre 1998, il s'était rendu chez Darty à Bercy

Albert X..., demeurant ... à Berck-Plage, 62600 BERCK, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

Gervasoni, Auditeur,- les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Ville de Berck, - les conclusions de M.

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1996 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, au profit : 1°/ du syndicat CGT de l'Institut Calot, dont le siège est : 62600 Berck-sur-Mer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-12.116 Demandeur(s) : la société CFH Bercy hôtel Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

B occupe un logement dans la résidence universitaire Bercy située au 244 rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) en qualité d'étudiant depuis le 1er octobre 2019.

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bercy, située au 244, rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à

La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 30 juin 2023 une demande de permis de construire n° PC 094018 23 N1008, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, la SAS Berchex demande au tribunal : 1°) d’ordonner le remboursement d’une créance de report en arrière de déficit au titre

; 2°) de mettre à la charge de la société SAS Charenton-Bercy le versement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens

La société HPL BERO ne réglaient régulièrement pas ses charges de copropriété.

Vu la requête enregistrée le 18 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "BERTO S.A.", dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Betco, société à responsabilité limitée, dont le siège social

mandataire de l'indivision des consorts H..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Berche

La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 30 juin 2023 une demande de permis de construire n° PC 094018 23 N1008, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du courrier du maire de Berck-sur-Mer en date du 3 octobre 2022 adressé à M.