KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur Benoît Y... [...]

Benoît Y...

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

l’association Saint-Benoît Labre.

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.U.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B

JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/06155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU37 Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT

nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur de [Localité 2] (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 510 348 881, Travaux d'installation électrique en tous

[Q], - autorisé la société [1] à faire procéder aux formalités afférentes, - condamné M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

les 20 septembre et 20 et 22 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cofima demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A ; Considérant

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme C ; Considérant

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Monsieur [I] [X] né le 16 avril 1945 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL