Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2023), M. et Mme [V] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation

prévoyait qu'elle dépendait de l'agence régionale de Poitiers et serait affectée dans les différentes antennes installées chez les partenaires commerciaux de la société en fonction des besoins définis

et sans aucune preuve de son absence le 20 novembre 2007, est vaine la contestation par Monsieur Benoît X... de cette unique rencontre avec Maître William Y...

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2305683 enregistrée le 20 septembre 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée.

La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de redressement par voie de continuation présenté

De son côté, Monsieur Benoît X... bénéficiera dans la société SV2M d'un contrat de travail à durée indéterminée avec une rémunération nette mensuelle de 3. 000 euros ". M.

Benoit Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La société Régal des Iles, candidate évincée, a présenté devant le tribunal administratif de La Réunion un recours en contestation de la validité de ce contrat, conclu le 8 janvier 2014 par la commune

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 31 juillet 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du

pour le lot 1 " travaux d'enrobés " du marché de " travaux de voirie et réseaux pour les besoins de la commune -années 2025-2026 " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une somme

institutionnel et thérapeutique contenant reste nécessaire au maintien de la stabilité psychique de Monsieur Benoît X..., cadre qui pourrait être assuré par une mesure de soins sous contrainte à la demande

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL rue de la Faisanderie Poissy ; 1.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Benoît X... a été embauché par la société MATTER FRANCE en qualité de chaudronnier-soudeur selon contrat à durée indéterminée en date du 14 janvier 1997.

D..., lors de cette cession de parts, la société Bénin a demandé l'annulation du contrat ; Attendu que la société Bénin fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant prononcé la nullité de l'acte

Le premier juge a retenu qu'il n'était pas contesté que la convention qui liait la société DG Holidays et la société Les Jardins de Saint-Benoît avait un caractère onéreux, conformément aux dispositions

MOTIFS DE LA DECISION Constitue, au sens de l'article 2044 du Code civil, une transaction le contrat rédigé par écrit par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation

Benoit d'une somme de 2 000 euros ; AUX MOTIFS QUE « sur la contestation ; que M [D] [M] et Me Christophe Benoit ont tous deux comparu à l'audience du 12 mars 2020, date à laquelle ils ont fait valoir

SARL ATELIER BENOIT LELEU à le garantir du cadre et des limites de sa police d’assurance, dans tous les cas, - condamner par provision la SARL ATELIER BENOIT LELEU, son assureur la MAF et la société