F... la Fouardière 41500 MULSANS Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Anne-Cécile BENOIT, membre de la SCP BOURGEON

Anne Monique, AR 20 04 2010, Madame YY...Chantal, épouse ZZ...Dominique, AR 22 04 2010, Madame YY...Hélène, épouse BB...Benoît, AR 22 04 2010, Monsieur YY...

A et de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme

ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN, 10 RUE DE ROME, LAMBERSART 13 BONNEZ JEAN, 17 RUE DE ROME, LAMBERSART 14 BROWAEYS HUBERT

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande

travail et le paiement de dommages-intérêts pour non respect des dispositions relatives aux temps de pause et défaut de rémunération de la demi-heure de pause ; que le syndicat CGT d'Arkema France Pierre-Bénite

Portalis 35L7-V-B7C-B6JQK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2017 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/204 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Madeleine HUBERTY

venant aux droits de la société DIRECT RENT, représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 380 206 623 (Evry) Représentée par Me Charles-Hubert

Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M. Thomas N..., 23°/ M. Antoine XXXX...               , 24°/ M.

le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15539 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SELARL D'ALVERNY DEMONT ASSOCIES, plaidant par Me Hubert

son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT

Roger CP..., demeurant à Maizières-les-Metz (Moselle), ..., 112°/ de Mme Christiane CS..., demeurant à Saint-Hubert (Moselle), ..., 113°/ de DN...

Par des mémoires, enregistrés les 21 mai 2021, 26 décembre 2022 et 4 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de condamner

Ayant pour avocat postulant la SCP FISSELIER représentée par Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume PRIGENT substituant Maître Benoît

C et le déplacement intra-articulaire de l'extrémité supérieure de l'humérus, le chirurgien du centre hospitalier de Senlis aurait dû réaliser un scanner préopératoire.

INTIMÉE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6]-[Localité 7] site [Adresse 2] à [Localité 7], agissant par ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me SAMAK à Me [Localité 15] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril