RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 30/04/24 à : SAS SES ST BENOIT

[Z] (décédé) [I] Mme [W] [I] épouse [L] Mme [U] [G] épouse [I] Mme [F] [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Benoît BARDON de la SELARL CLEACH - #L0014 représentée par Maître Benoît BARDON de la

Benoît Y... de l'intégralité de ses demandes - condamné M. Benoît Y... aux dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, la commune de Saint-Benoît-des-Ondes, représentée par Me Blanquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés

Benoît X...a dénoncé à la S. C. I.

SES SAINT BENOIT 61 rue Amiral Bouvet 97470 SAINT-BENOÎT représentée par M.

D, adjoint technique principal de la commune de Saint-Benoît, a bénéficié d'une autorisation de temps partiel thérapeutique pour la période du 17 janvier 2022 au 16 avril 2022.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Madame Marie L... Née J... née le 08 Avril 1958 à METZ demeurant...

Benoit d'une somme de 2 000 euros ; AUX MOTIFS QUE « sur la contestation ; que M [D] [M] et Me Christophe Benoit ont tous deux comparu à l'audience du 12 mars 2020, date à laquelle ils ont fait valoir

Par un arrêté du 27 avril 2022 dont l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît demande l'annulation, le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré à la société FetL Promotion un permis

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Jardins de Saint Benoît a fait construire une résidence de tourisme « Les Jardins de Saint Benoît » comprenant 171 appartements et maisons individuelles

2002 du chef de viols sur mineur de moins de quinze ans commis de courant 1999 à 2002 ; qu'en novembre 2002, Mme Maryse Z... a été entendue en qualité de témoin par le juge d'instruction ; que, le 29 avril

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 ORDONNANCE Le 08 avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [M] [L] né le 24 novembre 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par

La société par actions simplifiées Telco OI a déposé, le 15 avril 2022, en mairie de Saint-Benoît, une déclaration préalable portant sur l'édification d'une station-relais de téléphonie mobile, consistant

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté n° 45-2021-07-27-00002 du 27 juillet 2021 de la préfète du Loiret, régulièrement publié le même jour au

condamné, en tant que de besoin, la société civile immobilière SAINT BENOIT à payer à l'Administration des impôts la somme de 387 184 francs, soit 59 025,82 euros,.

Benoît, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 14 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Serge Y... du chef de refus d'insertion.

Par une ordonnance du 10 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023. II.