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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494888.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-7
68df5f1638ac3a658931de05
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rôle N° RG 24/10858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJG [H] [Z] [U] [T] [D] [A] [D] [M] [D] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'EURL Benjamin Quoniam et M. B exercent, quant à eux, la profession d'expert-comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300546_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, SELAS BRUZZO DUBUCQ, la société COGEA, la société BENJAMIN QUONIAM et M.
Source officielleChambre 1-7
627df6b90d41e0057d43e0f3
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ajoutait que le bail ne pouvait résulter de la simple occupation des lieux, faisant observer qu'il n'était produit aucune preuve de paiement, ni aucune quittance de loyer.
Source officielleChambre 01
6786b550df5b5c7d10ca4e06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[I] [P] a conclu un bail commercial avec M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9216d9e13277d6e3853
20 avril 2022
20 avril 2022
commerce étant constitué de logements donnés à bail par 184 bailleurs.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3859
20 avril 2022
20 avril 2022
de commerce étant constitué de logements donnés à bail par 184 bailleurs.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3865
20 avril 2022
20 avril 2022
de logements donnés à bail par 184 bailleurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
15 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300992
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Francis Y... un bail rural verbal sur trois parcelles ; que ce dernier a fait délivrer congé à M. Y... et au GAEC Vert de mai, à la disposition duquel deux des parcelles avaient été mises ; que M.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9ede0ebe408daa30f6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/586 AFFAIRE : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QSN Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Benjamin
Source officiellePCP JCP référé
668c2e73894f7f4d2e0a91ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Le preneur est redevable des loyers impayés jusqu'à la date de résiliation du bail en application des articles 1103 du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035ee4533877b5421694875
28 janvier 2016
28 janvier 2016
- du chef du droit au bail Monsieur [T] soutient que le droit au bail du local situé au [Adresse 5], inscrit dans les comptes de la société Novodiag pour 32.600 euros, est en réalité d'une valeur
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212db
2 avril 2025
2 avril 2025
que la résiliation "amiable" d'un bail suppose l'accord du preneur de sorte que l'échec d'une telle résiliation ne saurait être imputé à Madame [C].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310393
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Benjamin J... sur la parcelle [...] à laquelle participait M. P...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93495
31 août 2016
31 août 2016
Par acte notarié du 29 avril 1999, la SARL Parfumerie l'Origan a cédé son droit au bail sus-énoncé, à la SARL MDPP.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300464
17 mai 2018
17 mai 2018
à long terme prévoyant que son renouvellement donnera naissance à un bail à long terme conclu aux conditions et clauses du bail initial ; qu'en affirmant que les renouvellements successifs des deux baux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb15cdc6046d470969b5
6 mai 2026
6 mai 2026
DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301785_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
fait valoir que la candidature de Mme A épouse C a été retenue par le bailleur social " Créteil Habitat SEMIC " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé 6 rue Benjamin
Source officiellePage 8 sur 64
BAILLON, Benjamin
12/04/2026
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BAILLY, Benjamin Eric
16/01/2026
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BAILLY, Benjamin, Roger, Philippe
13/11/2025
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Le Bail, Benjamin
18/08/2025
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BAILLY, Cyrille, Benjamin, Paul
13/04/2025
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