Souteyrand, les observations de Me Benabida pour la requérante et de M. B... pour le préfet de l’Hérault. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Souteyrand, - les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benabida substituant Me Ruffel

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Benabida substituant Me Ruffel. Considérant ce qui suit : Mme A...

Saïd, ou BENAISSA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 décembre 1996 qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Sorin, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.

#Incumprimento de Estado - Artigo 59.º do Tratado CE (que passou, após alteração, a artigo 49.º CE) - Radiodifusão televisiva - Publicidade - Medida nacional que proíbe a publicidade televisiva a bebidas

B..., représenté, par Me Benhamida, a saisi le tribunal des difficultés d’exécution s’agissant de l’ordonnance précitée. M.

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...

A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le directeur

B A, représenté par Me Benhamida, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E C, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 24 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE BENAISSA, EMBAUCHE A L'ESSAI PAR LA SOCIETE " YVELINES-CARS " LE 1ER JUILLET 1971

Tratado CE (que passou, após alteração, a artigo 49.º CE) - Directiva 89/552/CEE - Televisão sem fronteiras - Radiodifusão televisiva - Publicidade - Medida nacional que proíbe a publicidade televisiva a bebidas

Sociale, tiennent de ce texte de nature législative leur capacité juridique et leur qualité à agir dans l'exécution des missions qui leur ont été confiés par la loi (Cassation Sociale du 01 mars 2001 - BENABID

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de Toulouse a classé