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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02574_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628157
3 mai 1989
3 mai 1989
Roland X..., demeurant à Saint-Germain-de-Belves, Belves (24170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux par lequel celui-ci a rejeté ses demandes
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9cf
1 mars 1990
1 mars 1990
eut eu une altercation avec Y... au cours de laquelle il a pu recevoir quelques horions, il s'est rendu dans un autre bâtiment, s'est saisi d'un fusil, l'a armé et est revenu vers ses compagnons de beuverie
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca1e
20 mars 2001
20 mars 2001
l'article 1832 du Code civil et de l'article 8 du Code général des impôts ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que Mme Y... avait géré seule l'exploitation agricole indivise et que Mme Sainte Beuve
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00692
22 juin 2010
22 juin 2010
première demande, en l'absence de toute pièce justificative, et sans que le garant ait à rechercher si la créance est réelle, - que le garant renonce à se prévaloir de "quelque contestation entre BEFS
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. B
6137260ccd58014677422916
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Salmon, président, rédacteur de l'arrêt, - Mme Clouet, conseiller, - Mme Beuve, conseiller, magistrats désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale ; que
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-219
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Sur l’application de l’article 41 de la Convention: La requérante sollicite une indemnité de 4 332 000 francs belges (BEF) pour le dommage matériel subi et 2 000 000 BEF pour le dommage moral
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2cd
23 avril 2024
23 avril 2024
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur d’OTEIS venant aux droits de BEFS [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404138_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
la Dordogne demande au tribunal d'annuler l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché de traitement des gravats des déchèteries du Syndicat mixte départemental des déchets de Dordogne issus des antennes de Belvès
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401182_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 13 février 2024 prise par le centre hospitalier de Belves prolongeant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 87