délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 1999) que la société GARRF Institut et sa gérante, Mme X..., qui avaient mis en vente un "Centre de beauté

ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : FLORIS BEAUTE

de Robert A..., était attaqué et que ses adversaires lui portaient de violents coups de barre de fer et que la riposte de Robert A... à l'agression dont était victime son beau-frère était pleinement nécessaire

contrefaisants et pour apposer des stickers sur tous les produits en stock dans la société, notamment les factures des imprimeurs, sur des nouvelles notices des crèmes concernées portant la mention "Beauté

X..., par acte du 31 mai 1985, a assigné les époux René Y..., ses anciens beaux-parents, en paiement d'une somme d'argent, représentant les dépenses et l'activité qu'il aurait affectées à la construction

Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 février 1996) de les avoir déboutés de leur demande, alors selon le moyen, que ne s'appauvrissent pas dans leur propre intérêt les beaux-parents

/Y..., beaux-parents de Mme X..., ont viré sur ce même compte joint la somme de 58 236,09 francs correspondant au total des deux prélèvements opérés le 25 janvier 1989; que les époux Y...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Johnson & Johnson santé beauté

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président (Paris, 27 juin 2001), que le juge de l'exécution, saisi par la société L'Oréal parfums et beauté

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2021) et les productions, la société Beauté prestige international, assurée auprès de la société Chartis Europe, devenue la société AIG Europe, a confié à la société

le doigt et qu'il lui avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était confiée à lui par bribes et il avait fini par comprendre qu'elle avait été abusée par son beau-père

de travail supérieure à 8 jours ; "aux seuls motifs que Francisca Y... n'était pas suspecte d'affabuler, que ses déclarations étaient dignes de foi et qu'elle avait immédiatement mis en cause son beau-père

[K], selon lesquels « c'est tout dans les cuisses et le cul », « tu as un beau fessier » et « ce serait dommage d'avoir une fesse flasque et une fesse bombée » peuvent être qualifiés de sexiste, au seul

, s'éveillait à la vie sexuelle et avait avec son beau-père une attitude équivoque laissant à penser des rapports amoureux établissant que des relations sexuelles ont eu lieu entre la victime et la personne

Veuve X..., Mme Marie-Elisabeth X..., Mme Monique X..., Mme Béatrice X..., Mme Nadine X... et M. Xavier X...

Z..., qui a été employé dans le restaurant exploité par ses beaux-parents, les époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un arriéré

O... par l'immixtion arbitraire de son beau-frère dans sa vie privée au moyen de « messages malveillants », ne constitue pas une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil dès lors que

[G] [T], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'actionnaire majoritaire de la société Trimax, 3°/ la société Du Beau Voir, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 23-17.644