D G, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de l'enfant mineur E F, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle

Ont été entendue au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 mai 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience : - le rapport de M.

Rémy X..., demeurant place de L'Eglise, école du centre à Beaurains (62217) ; M.

ADMINISTRATIF DE RENNES LA CONDAMNANT A VERSER AU DEPARTEMENT DU FINISTERE UNE SOMME DE 107 315 F EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR LE NAVIRE "ENEZ SUN" ET METTANT HORS DE CAUSE LES SOCIETES EGMO ET BEAUDOUIN

DEKRA INDUSTRIAL Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 220443 - Représentant : Me Claude BEAUDOIRE

Yves demeurant 8 Voie du Simplon à Beaurains (Pas de Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

de sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 mai 2014 par lequel le préfet de la Drôme a fixé les conditions patrimoniales et financières du retrait des communes de Bézaudun-sur-Bine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. C.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5QE du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Benoit JOBERT, magistrat honoraire , conseiller, Président d'audience chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 avril 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.

C A, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal d'annuler les décisions du 29 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

Micra représentée par Maître Yanick HOULE de la SELEURL Houle, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1743 DEFENDERESSES Madame [Z] [N] représentée par Maître Antoine BEAUQUIER de l’AARPI BCTG

, conseiller, chargé du rapport ,Président d'audience ; Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Pierre A..., 2°/ de Mme Bernadette X..., son épouse, demeurant ensemble 16, résidence de la Pigache à Beaurains (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Olivier BEAUDOIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de Mme Marlène ROCH, procureur adjoint DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 7 mai

Beaudoin X..., demeurant C/O société Abeille assurance, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

A B, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

FORESTIER DE LA BONNOISE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI ACCORDE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL A FERME A JEAN ET MICHEL X..., ORIGINAIREMENT COPRENEURS SOLIDAIRES AVEC LEUR PERE ET MERE DU DOMAINE DE BEAURIN