EN CAUSE : Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me José-Manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS

2026 ************************************************************* N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVA2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Beauvais

OFFRE DE REPRISE DES SOCIETES PPJB et SC BEAUCAP La première offre émane de la SARL P.P.J.B. et de la SC BEAUCAP. La société SC BEAUCAP est la société personnelle de M.

..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Européenne recyclage déchets métaux, a assigné en paiement d'une certaine somme la société Atout Levage devant le tribunal de commerce de Beauvais

15 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit de : 1 / l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Beauvais

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'incarcération au sein du centre pénitentiaire de Beauvais

toutes des téléphones provenant de l'entrepôt d'Issy-les-Moulineaux, où étaient stockés des appareils acquis à un prix normal, tandis que ceux qui avaient été détournés provenaient de l'entrepôt de Beauvais

qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que, d'une part, le contrat de travail signé le 23 janvier 1998 stipulait que Mme X... exercerait son emploi au funérarium de Beauvais

portant sur ce bien a fait l'objet d'une publicité régulière ; qu'en l'espèce, le contrat de crédit-bail du 21 novembre 1990 avait fait l'objet d'une publication au greffe du tribunal de commerce de Beauvais

., 60370 Hermes, 2 / le syndicat CGT Draka-Fileca, dont le siège est Route nationale 1, 60730 Sainte-Geneviève, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 2001 par le tribunal d'instance de Beauvais

l'union locale CGT, dont le siège est [Adresse 3], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° U 20-60.288 contre le jugement rendu le 7 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Beauvais

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2004), que la société Beauvalais

[B] devant le tribunal de grande instance de Beauvais. Cette affaire a été enregistrée sous le n°15/2387.

BEAUCLAIR ENERGIES S.A.S.

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du certificat médical attestant du décès par mort naturelle de sa mère, Madame X, décédée le 23 mai 2014, à Beauvais

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Beauvais

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Beauvais

réserves destinées à arroser ou l'arrosage des espaces verts publics et des espaces sportifs de toute nature, ces interdictions étant portées à 24h/24 sur les secteurs hydrographiques des Monts du Beaujolais