pour 1999, 111 236 euros pour 2000, 120 335 euros pour 2001, qu'en ce qui concerne Lionel X..., le 12 juin 2002, des agents des douanes et droits indirects se sont présentés, place de la Victoire, à La Baule

à payer émis pour le département de la Charente-Maritime pour le recouvrement d'une somme de 3 362 euros correspondant à la location de box et paddock pour ses chevaux pensionnaires à l'Asinerie du Baudet

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011.

moyen, pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles 550 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Baudet

Une note en délibéré a été produite le 21 octobre 2024 pour la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Baudet-Aupin-Scotet, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière Le Baduel, dont le siège social est à Cayenne (Guyane), route

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.

Gosselin, - les observations de Me Maurel substituant Me Baudet, représentant M.

B..., représenté par Me Baudet (SELARL Baudet Kibge Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine, notamment, lui a refusé un

Attendu que, à l'occasion de l'instance introduite par Mme X..., en qualité de présidente du Comité d'établissement de la région Normandie de la société Sécuritas, à l'encontre de ce comité et de la SCP Baudeu-Levy

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Badelle par la société Dac aux côtés de la société ITM Entreprises

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Calvet-Leques et Baudet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X

le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association autonome des salariés de Vert Baudet (AASVB), représentée par Mme

de l'État le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Baudet, avocate de M.