B... a contesté les circonstances de la rupture de son contrat avec la société The Zimbabwe Bata shoe, il s'est adressé aux président et vice-président de Bata shoe organisation et de Bata Limited (Batalim

le général X... coupable de complicité de faux et usage de faux ; " aux motifs que le général X... qui avait chargé le colonel Y... d'une enquête administrative sur les modalités d'acquisition du bateau

; "alors, d'une part, qu'interroge en droit et non en fait la question demandant si "le viol" spécifié dans une précédente question a été précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie

d'une puissance maximale de 300 chevaux bien que l'assureur ait su par le document intitulé "Adhésion-Proposition Responsabilité civile générale" que l'activité de la société ne se limitait pas à des bateaux

Henri Y..., propriétaire d'un bateau dont le moteur a été gravement endommagé le 16 août 1997, a assigné en responsabilité M.

Il n'est pas contesté que le bateau financé par le crédit consenti par la société SGB Finance se retrouvait en nature au moment de l'ouverture de la procédure.

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacky Y... coupable de dégradation ou de détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, en l'espèce un bateau

au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception si l'avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction ; que, force est de constater que la lettre simple du 30 juin 2003 émanant de Me Barbary

de plaisance, deux sortes de lettres de pavillon sont délivrées pour les bateaux de plaisance, l'une, non commerciale, pour les bateaux de plaisance qui ne peuvent être loués ou utilisés pour le transport

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie aggravés commis en état de récidive, à 11 ans de

ne peuvent dénaturer les termes du litige ; qu'en ayant énoncé qu'aucune contradiction n'existait entre le pré-rapport et le rapport définitif d'expertise, quand l'un concluait que l'enfoncement du bateau

) d'avoir dit que l'état liquidatif de la communauté ayant existé contre lui et Mme X..., avant qu'ils ne divorcent, devait comporter l'évaluation du stock de marchandises d'un fonds de commerce de bateaux

voyages aux Canaries et d'un moteur hors-bord; que Marie-Madeleine B... soutient que la somme de 92 000 francs lui a été remise spontanément par Christian Z... à titre de libéralité; que le moteur du bateau

confirmait que la victime eût été vivante lorsqu'elle avait atteint la surface ni ne venait démentir Olivier B... qui indiquait que son client présentait des signes inquiétants de décès ; "que le bateau

la date de revendication, soit le 1er octobre 1993, et alors que les documents émanant de Georges X... lui-même font état d'un encaissement des fonds (contrepartie de la vente), ni ces fonds, ni le bateau

une quelconque responsabilité au sein d'associations relevant de la loi de 1901 pendant une durée de 5 ans ; "aux motifs que Gérard X... a acquis le 6 mai 1997 auprès de la SARL Corsica Marine un bateau

attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 1993) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de loyers impayés majorés des intérêts contractuels, du montant de la clause pénale et du prix résiduel du bateau

tribunal de grande instance la société Chantier naval de Beaulieu (la société CNB) afin d'obtenir, sous astreinte, le rétablissement de l'accès à une darse permettant de retirer et de remettre à l'eau des bateaux