Monsieur [B] [G] 13 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS non représenté S.A.S.U.

Zouad, - les observations de Me Bachet, représentant M.

E, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.

Le Fiblec, - les observations de Me Soulas, substituant Me Bachet, représentant M. et Mme D qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

commerciale déloyale ; que comme à propos du prix de référence, la CJUE renvoie à la juridiction de renvoi pour une évaluation "au cas par cas" ; qu'en l'espèce, la société Central'Vet a acheté les baskets

A B représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet et Me Laspalles, avocats de M.

A D et Mme C B, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

suite de la vérification, par la chambre régionale des comptes du Limousin, des comptes de la société anonyme d'économie mixte sportive (SAEMS), qui gérait les activités de l'équipe professionnelle de basket-ball

BASCOUTE représenté par la S. C. P.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 février 2006), que l'entreprise de Bauchen (earl de Bauchen) a confié en 1995 à la société Berton Demangeau, assurée auprès de la SMABTP, la construction d'un

d'assurances LA CONCORDE, ayant siège ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu, le 20 avril 1988, par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Guy BASQUET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Bachet, demandent à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, - les observations de Me Bachet, représentant M.

E, - les observations de Me Bachet, représentant M.

[G] et de la société [S] [G] et Sébastien Basch, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents Mme Proust, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.