expression « la dépense de sommes considérables au moyen de fourniture de consommation à prix prohibitifs », alors que le préjudice n'est pas estimé, établissent que seule l'activité professionnelle du bar

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Manoir industries fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-sur-Aube

d'un fonds enclavé de ses demandes tendant à se voir reconnaître un droit de passage et ordonner la démolition du mur obstruant ce passage, en retenant que ce propriétaire avait pris l'initiative de barrer

d'emprisonnement et prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs que le 28 février 1986 il avait convoyé 1 065 grs d'héroïne importés de l'étranger jusqu'au " Petit Bar

l'argent à Paul X... pour obtenir une carte de séjour; qu'il exposait qu'il avait prévu le versement d'une somme de 35 000 francs à cet effet, dont 20 000 francs ont été remis le 15 avril 1993 dans un bar

que l'employeur n'a pas dit que chacune d'entre elles constituait une faute grave; qu'en considérant pourtant que le déjeuner avec des fournisseurs et la consommation de boissons alcoolisées au bar

II ne doit pas frapper au visage mais viser le bas, les jambes ou le ventre.

1 000 francs d'amende et 2 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 13, L. 14, R. 10 du Code de la route

K..., atteint d'un handicap qui l'oblige à se déplacer en fauteuil roulant, a, par acte du 19 septembre 2017, assigné l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF Mobilités, aux droits

, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France IARD et Axa assurances IARD mutuelle, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés [Adresse 2] et Golf des Baux

au motif que les travaux avaient déjà été commencés, la Caisse a refusé de les prendre en charge ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc

véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher ses clés qu'elle disait avoir oubliées, il prenait la route

"Le Marina", situé à Villeneuve-la-Garenne, par deux hommes qui l'avaient insulté et traité de "donneuse" ; que le tenancier du bar les ayant tous trois mis à la porte, la dispute s'était poursuivie

néerlandais auxquels il rendait de menus services (installation d'une cuisine-bar, intervention comme guide), aurait exercé en toute souveraineté et indépendance une activité positive de gestion et de

Gérard X..., demeurant ..., à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Barc-le-Duc, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée

K... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation du jugement du tribunal de commerce de Bar-le-Duc du 22 juin 2016 et de le confirmer en toutes ses dispositions, alors « que le tribunal statue

la prise en charge par le bailleur de tels travaux du fait qu'ils découlaient de l'exercice de l'activité de crêperie non prévue par le bail et ne constituant pas la simple extension de l'activité de bar-café

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 à 221-10 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, R. 11-1 du Code de la route