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206 058 résultats pour « Barbot-Laffitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372518cd5801467741af04

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un local où étaient entreposés des ballots

Source officielle

Page 8 sur 10303

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TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2307607_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500268_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407178_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00345

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

R..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Financière Barbatre, 6°/ à la société SCP B... X..., P... K... et A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100760

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

y était invitée, si la société Cincinnatus disposait d'informations, lorsque l'investissement a été proposé à l'acquéreur, qui permettaient de douter de la santé financière des sociétés du groupe Barbatre

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c4007a

Cassation

1 mars 1972

1 mars 1972

DE LA SOCIETE BARBOT, LA REPARATION DU DOMMAGE OCCCASIONNE A SON CAMION ; QUE LA SOCIETE BARBOT A ASSIGNE DEVANT LE MEME TRIBUNAL X..., AUX FINS, D'UNE PART, DE L'ENTENDRE CONDAMNER A LA GARANTIE DE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00654

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

portant sur des prestations informatiques et d'assistance administrative et technique avec la sociétés EJ Barbier et avec une filiale de cette dernière, la société Adex. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501116_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303784_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306247_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306253_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302979_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Barbot-Lafitte, substituée par Me Laspalles assisté de Me Dumas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304312_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

de façon malveillante entre les anciens bambous et la limite de propriété n'a pas pu être éradiquée pour le moment.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202753_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601715_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Mme E..., élève avocate, en présence de Me Da Pont, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305330_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00306

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

contre l'arrêt n° RG : 15/01529 rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Barrat automobiles, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed60

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 4) que la Cour a ordonné le huis clos, sur la demande de Me Barloy

Source officielle