Ils sont représentés devant la Cour par M e Tarrago Moncho, avocat à Barcelone. A.

  L'affaire fut attribuée au tribunal de 1ère instance No 9 (Juzgado de 1° Instancia No 9) de Barcelone.

A..., agent titulaire au sein de la maison de retraite publique intercommunale de Châteaurenard-Barbentane, sollicite « l’intervention du tribunal » afin d’obtenir la prise en compte de son ancienneté

cassation pris de la d violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Barbelion

A..., né le 28 avril 1954 à Barcelone (Espagne) de nationalité espagnole, demeurant ..., 7 à Barcelone (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

Attendu que pour rejeter la demande en paiement d'une redevance d'assainissement faite par la commune de Cazaubon à la Chaîne thermale du soleil, pour le rejet des eaux thermales de l'établissement de Barbotan

déclaré coupable ; que le prévenu, le procureur de la République et les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone

et le procureur de la République l'Union nationale des taxis et les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 34 allées de Barcelone à Toulouse n’était ni présent, ni représenté.

A..., demeurant à Barcelone (Espagne) Calle Fernando Aguilo, 2°/ des héritiers de Monsieur Y... Z... VIDAL, décédé, ayant demeuré à Barcelone (Espagne), X...

les 24 mai 2021 et 14 mai 2025, la SASU Logistik Transports, représentée par Anslaw avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de la commune de Barbentane

sans renouvellement automatique (article 18), remplaçant tout contrat antérieur sur le même objet (article 23) et stipulant (article 26) une clause compromissoire au profit du Tribunal Arbitral de Barcelone

  Il est avocat au barreau de Barcelone.   Les faits de la cause tels qu'ils ont été exposés par les parties peuvent se résumer comme suit.

  Il est avocat au barreau de Barcelone.   Les faits de la cause tels qu'ils ont été exposés par les parties peuvent se résumer comme suit.

X... a été transféré au sein de la filiale espagnole Alten España en qualité de directeur de l'établissement de Barcelone, à compter du 1er octobre suivant ; qu'aux termes de l'avenant, la période d'expatriation

d'Etat : 1°) annule la décision du 9 avril 1992 par laquelle la fédération française de natation a refusé sa sélection aux épreuves du relais 4 x 100 mètres nage libre dames pour les jeux olympiques de Barcelone

A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Barberaz a refusé d'accorder la dérogation de secteur scolaire à l'école Concorde pour ses filles.

Les règles propres au barreau de Barcelone a) Le régime applicable en l’espèce i. Les statuts de l’Ordre des avocats de Barcelone,   de 1947 24.