CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Agricole que Monsieur X... des demandes qu'ils formulaientc/Madame X
6253c928bd3db21cbdd876ec
11 mai 2005
15000 AURILLAC Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) avocat plaidant la SCP MOINS Avocat (aurillac) Mme Micheline ANGE épouse X... 2, avenue de l' Egalité 15130 YTRAC Représentant : Me Barbara
Page 8 sur 22
6253c9b9bd3db21cbdd891ef
20 septembre 2007
Mme Andrée Z... épouse Y... ... 03300 CUSSET représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me Alexandra BARDIN-SZPIEGA collaboratrice de la SCP G. SZPIEGA-J.E.
6253ca18bd3db21cbdd8a0c6
21 juin 2007
MIC TP 2 bis, avenue d'Aubière 63800 COURNON D'AUVERGNE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES
6253ca33bd3db21cbdd8a534
16 novembre 2006
Lancelot X... et Mme Martine Y... épouse X... ... 15170 COLTINES représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me René B... substituant Me Nathalie C..., avocat au barreau
6253c98fbd3db21cbdd88a5b
20 septembre 2006
LANGLAIS BAUMANN & ASSOCIES avocat plaidant ( au barreau de RIOM) LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES siège social 64 rue Defrance B.P. 102 94303 VINCENNES CEDEX Représentant : Me Barbara
6253ca1dbd3db21cbdd8a15b
5 décembre 2007
Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Paul KAEPPELIN (avocat plaidant - barreau du PUY-EN-VELAY) INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des
Chambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f46
5 juillet 2022
SALAISONS BERNARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Le Bourg [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE,
1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff4
3 octobre 2023
SMA ès qualité d'assureur RC décennal de la SARL REFLEXION BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
6253ca00bd3db21cbdd89cbc
21 novembre 2007
plaidant - barreau de SAINT ETIENNE) Requérants ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE - Siège social 94 Rue Bergson 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Représentante : Me Barbara
Chambre Commerciale
65b2115ec4cf860008dff6c6
24 janvier 2024
HALTON immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 572047 975 [Adresse 9] [Localité 6] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
2ème Chambre
6a1fb765cdc6046d47e8c5cb
2 juin 2026
PUBLIQUES poursuites et diligences de la directrice régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara
6253c8eabd3db21cbdd86a85
1 juillet 2003
. : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP APPELANTE ET : M. Marc Y...
6253c9cabd3db21cbdd893a4
11 janvier 2007
Le Batelier 43800 CHAMALIERES SUR LOIRE représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me Laurent B..., avocat au barreau du PUY EN VELAY (bénéficient d'une aide juridictionnelle
6253ca34bd3db21cbdd8a578
24 mai 2007
Chemin de la chandelle ... 03000 AVERMES représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Danielle Z...du barreau de MOULINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
Deuxième Chambre Civile ARRET N- DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 02849 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Monsieur Frank X... ... 63140 CHATEL-GUYON
634f95fdb5afe5adfff28d57
18 octobre 2022
Paul CHATEAU de la SCP SCP D'AVOCATS CHATEAU, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Mme [M] [L] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Barbara
696745bfcdc6046d473ae15c
13 janvier 2026
par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) et l'ASSOCIATION TUTELAIRE DE HAUTE LOIRE ès qualités de curateur de Mme [U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Maître Barbara
68709b79123db6632de316a2
9 juillet 2025
LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME CHIBRET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE
627b562c76c5d9057df802f1
10 mai 2022
de la Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED suite à un transfert de portefeuille des contrats correspondant aux risques localisés en France [Adresse 4] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Maître Barbara
660cf26d7c1ccb0008628f67
2 avril 2024
MANDONNET HABITAT AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté