siège est [...]                         , 7°/ à la société La Garidella, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , 8°/ à la société Melting Bat

X..., gérant de la société GC Bat, a déclaré l'état de cessation des paiements de celle-ci ; que le 2 septembre 2013, la société GC Bat a été mise en liquidation judiciaire, M.

Le 2 juillet 2025, la SAS LINA BAT a saisi le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux contre cette décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00674 SAS ALEX BAT N° RG: 2026L00499 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 918324039 - 2022 B 5015

Elle sollicite également la condamnation de la société Bat Boy au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[F] [N], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'ancien dirigeant de la société As Pro Bat [N], 2°/ M.

de liquidateur judiciaire de DL BAT, et M.

qui a eu des conséquences très préjudiciables pour la qualité des fruits » et que « de plus, toujours en 2011, des débuts d'incendies permanents […] nous obligèrent à suivre la machine avec une batterie

constat par le premier expert, la société Saône expertise mandaté par l'assureur, selon lequel la cause de l'incendie réside dans un court-circuit électrique du fil d'alimentation de la sortie de batterie

France avait cessé toute activité en France, - ce dont il résultait que le reclassement de la salariée ne pouvait être effectué que dans les entreprises du groupe situées en Allemagne, Italie, Etats baltes

X..., agriculteur, a eu le pied droit sectionné par la chaîne d'entraînement d'une moissonneuse-batteuse, qui fonctionnait en poste fixe, les épis glissant d'un tombereau sur les becs cueilleurs de la

la société Produnet était fondée à obtenir de la cour d'appel qu'elle enjoigne à Mme O... de produire les contrats conclus entre cette dernière et les sociétés Port Europe, Kenworth, Sepib, Arts et Bats

La société B2 BAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901522110.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003358 2026000432 A.M BAT (SAS) Dossier : PC/09002 Ainsi

Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : PG-BAT

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sécurité protection feu, (SPF) venant aux droits de la société Sopro-Bat

BAT représentée par son liquidateur amiable M.

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