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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC000040813
25 juin 2013
25 juin 2013
József PETHŐ, who was born in 1972 and lives in Fehérgyarmat Pál ALEXA, who was born in 1972 and lives in Vásárosnamény Attila BAGI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e213
22 juin 2010
22 juin 2010
domiciliés ès qualités au siège social ZA du Couquiou 353 avenue de la Moineaudiere 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoué à la Cour assistée de la SCP BAGLIO
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54c8361df277dc5988f
19 avril 2022
19 avril 2022
COMIDOR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 2] (TCRA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Ordonnance
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b654
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CARROSSERIE [V] & FILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Novembre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43070740db0008fa92a1
3 avril 2024
3 avril 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvaine BAGGIO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310715_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
et a suivi deux années de classe préparatoire aux grandes écoles mention " physiques techniques et sciences de l'ingénieur " au titre de l'année universitaire 2018-2019 et 2019-2020 au sein du lycée Baggio
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f7444498a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me LAPORTE, substituant Me BAGLIO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111122
18 avril 2012
18 avril 2012
Spain , no. 37496/04, 10 March 2009; Marcos Barrios v. Spain , no. 17122/07, 21 September 2010; García Hernández v. Spain , no. 15256/07, 16 November 2010)?
Source officielleChambre 1/Section 5
661430373bbdffcd91717bf8
4 avril 2024
4 avril 2024
Par acte du 6 avril 2023, l'association BUZZ LABB a assigné en référé la société BAGNO-LET 232 devant le président de ce tribunal afin qu'il la condamne à : effectuer dans le local les réparations suivantes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173329
5 avril 2017
5 avril 2017
) obtenir un emploi, des ressources et un logement stables, avec l’assistance, l’appui et l’encadrement du service social de base/unité de quartier ( Servicio Social de Base/Unidad de Barrio
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-172122
22 février 2017
22 février 2017
Case Judgment of Final on 37496/04 IGUALL COLL 10/03/2009 10/06/2009 17122/07 MARCOS BARRIOS 21/09/2010 21/12/2010 15256/07 GARCIA HERNANDEZ 16/11/2010 16/02/2011 16096/08 ALMENARA ALVAREZ 25/10/2011 25
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC003877422
29 juin 2023
29 juin 2023
Date of receipt of applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses (in euros) [2] 38774/22 05/08/2022 Imran Bagir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10208
14 février 2018
14 février 2018
identifié, où sont mentionnés un fixe et des taux de commission en fonction du chiffre d'affaires variant de 0,5 à 1,5 % et où figure la mention « client repris par Franck : MD, Vitale Construction Baio
Source officielle2ème chambre
DTA_2402225_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A cet égard, ni l'attestation de travail du dirigeant de la société Bagoe Montage établie le 23 juillet 2020, certifiant que le requérant est salarié de la société depuis le 1er mars 2020 en contrat à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409391_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il a travaillé comme technicien pour la société SS BAGOE MONTAGE du 1er octobre 2018 au 22 septembre 2022, date à laquelle la société a été placée en liquidation judiciaire, mais il ne justifie d'aucune
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO
6253c898bd3db21cbdd85b5c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AGRICOLE DE CADILLAC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33410 CADILLAC, Représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, assisté de Me BAGGIO
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3263731-3651909
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Violations of Article 6 § 1 (length and fairness) Just satisfaction: EUR 6,240 (non-pecuniary damage) and EUR 250 (costs and expenses) Marcos Barrios v.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6668
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TRANSDEV VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Octobre 2022
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148868
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Espagne , n o 30643/04, 16 décembre 2008, Marcos Barrios c. Espagne , n o 17122/07, 21 septembre 2010, et García Hernández c.
Source officiellePage 8 sur 15