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1 473 résultats pour « Azizi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007868699

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

AZIZ, demeurant chez Me Z... ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632417

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 24 juin 2009 à son fils Massoma Abdel-Aziz

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914083

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Aziz X... demeurant .... III à Sinle-Noble (59450) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC000318909

Admin. suprême

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Aziz Ergen, est un ressortissant turc, né en 1960 et résidant à Antalya.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321674e929a9d8fc56c1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [O], [C], [V] [B] né le 12 Octobre 1973 à CHAMBERY (73000), demeurant 833, CHEMIN DE LA CASTELLANE - 83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Bernard AZIZA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662c94e8b787c4000862f4fb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [N] [O] né le 01 Février 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbe2abc72c5727a0387

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [V] [N] né le 04 Octobre 1999 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne assisté en première instance par Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi ORDONNANCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f4d8cf5e00fc898751

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Nice INTIMÉS Monsieur [X] [F] né le 14 Novembre 1989 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne PREFECTURE DU VAR Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bf6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIMÉES Monsieur [R] [G] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance, Maître Aziza

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301033_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301043_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301062_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301064_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301069_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301085_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301098_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301100_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301110_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301111_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301116_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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