AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007868699
25 novembre 1994
25 novembre 1994
AZIZ, demeurant chez Me Z... ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632417
25 février 2011
25 février 2011
nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 24 juin 2009 à son fils Massoma Abdel-Aziz
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007914083
11 septembre 1996
11 septembre 1996
Aziz X... demeurant .... III à Sinle-Noble (59450) ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC000318909
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Aziz Ergen, est un ressortissant turc, né en 1960 et résidant à Antalya.
Source officielleREFERES
68e0321674e929a9d8fc56c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [O], [C], [V] [B] né le 12 Octobre 1973 à CHAMBERY (73000), demeurant 833, CHEMIN DE LA CASTELLANE - 83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Bernard AZIZA
Source officielleRétention Administrative
662c94e8b787c4000862f4fb
24 avril 2024
24 avril 2024
près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [N] [O] né le 01 Février 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
686dfcbe2abc72c5727a0387
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [V] [N] né le 04 Octobre 1999 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne assisté en première instance par Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi ORDONNANCE
Source officielleRétention Administrative
688858f4d8cf5e00fc898751
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Nice INTIMÉS Monsieur [X] [F] né le 14 Novembre 1989 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne PREFECTURE DU VAR Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
6813084b046d639136715bf6
25 avril 2025
25 avril 2025
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIMÉES Monsieur [R] [G] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance, Maître Aziza
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301033_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301043_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301062_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301064_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301069_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301085_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301098_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301100_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301110_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301111_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 8 sur 74