COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 029 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Aymen Hicham X...

des propriétaires à appeler à la cause, en fonction des propriétés identifiées par lui comme étant susceptibles d'être impactées par les travaux de confortement des digues de l'Arve à Bonneville et Ayze

N° 2022/ 341 Rôle N° RG 21/04581 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF7R [T] [J] [X] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

    Le 18 août 1995, le parquet d’Izmir entendit Ayşe Tosuner, membre de l’Association.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre - Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ayme", demeurant Mas Cabanette, Pointe de Saillard, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de Mme Elise Y..., demeurant

The Court received the following declaration from the Government: “I declare that the Government of Turkey offer to pay 22,800 (twenty-two thousand eight hundred) euros to Ms Ayşe Gök, Ms Emine Çalışkan

Hasan İletmiş, Yusuf, Mehmet, Ali, Şakir, et Halil Küççük, M mes Ayşe Küççük (Sönmez), Emine Karaman, Fatma Genç, Zeliha et Zeynep Kılıç (Özcan), Hamide Ertunç, Naşide Demir, Emsal Çopur, M mes  

200.44pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 45095/05 présentée par Ayşe

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 2001, présentée par Mme Ayse X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé pour excès de pouvoir, à la demande de Mme Ayse

Puis, le tribunal commua les peines d’emprisonnement en une amende de 465 000 TRL pour Ayşe Tosuner et 450 000 TRL pour chacun des autres requérants.

OSMA 10/09/1955 Konya Adil AKTAY             42744/07 24/09/2007 Ayşe ÜNLÜ 24/12/1942 Karaman Mehmet ALBAYRAK 10/05/1970 Karaman Ahmet ALBAYRAK 01/09/