CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 751 489 résultats pour « Ayant droit »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01710_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

, sous réserve du respect des règles d’urbanisme qui s’apprécie au regard des circonstances de droit et de fait applicables à la date de l’autorisation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02596_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le refus par le juge de faire droit à une demande d’annulation partielle est motivé. ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

R..., en qualité d’ayant-droit de M. M... R... et M. K...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur le droit applicable : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02797_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Mme B, représentée par l'AAPRI Thémis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000180 du 25 juin 2020 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01040_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

En ce qui concerne la régularisation des vices relevés dans l'arrêt avant dire droit du 9 décembre 2022 : 5.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615720

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

A CHANTILLY OISE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET SUBSTITUEE AUX DROITS DE LA SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE DE LA MEDITERRANEE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02029_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

également une adaptation au regard des articles UA 4 et UA 1-3 du règlement du plan local d'urbanisme ; en jugeant l’adaptation mineure techniquement justifiée, les premiers juges ont commis une erreur de droit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

L’autorité délégante exerce sur les biens utiles à l’exploitation du service public, un droit de reprise moyennant le versement d’une indemnité au délégataire. 44.2.2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Le maire n'a donc commis aucune erreur de droit en n'exigeant pas que le projet soit soumis à évaluation environnementale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01135_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00339_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 14.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01796_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Pour faire droit à la demande de M. E tendant à l'annulation du permis de construire accordé le 18 mars 2020 à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

d'un jour ou d'une baie situé en limite du terrain voisin, / - au droit d'une courette voisine ouverte en limite séparative. ". 16.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A demande que la cour fasse droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 27.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03472_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 21.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03361_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par jugement n° 2301872 du 3 octobre 2024, le tribunal a fait droit à leur demande.

Source officielle

Page 8 sur 87575

← PrécédentSuivant →