Elle considère que la clause d'exclusion n'est ni formelle ni limitée en l'absence de définition contractuelle du terme 'épidémie'.

PHARMA, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Axel

l'atteindre au niveau de la partie gauche du crâne ; qu'il fallait donc un tir transfixiant le pare-brise et orienté de la droite vers la gauche de la voiture, imposant un tireur légèrement à droite de l'axe

qui est chargée de recevoir le dépôt des conventions et accords collectifs en cinq exemplaires signés des parties, avait accepté le dépôt de l'accord litigieux après en avoir contrôlé la régularité formelle

qui est chargée de recevoir le dépôt des conventions et accords collectifs en cinq exemplaires signés des parties, avait accepté le dépôt de l'accord litigieux après en avoir contrôlé la régularité formelle

EURL LAURALIS EURL MARGAUX SOCIETE EURO CREDIM INGENIERIE ECI SOCIETE LMA INVEST SARL PAB INVESTISSEMENTS SARL ROL INVEST SARL ALIDRI SARL NATAUD SCP [O] [H] [J] [T] [X] SARL AMC MEUBLE SARL AXE

donneur d'ordre » ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société [1] a été chargée par la ville de [Localité 2] de travaux de batardage des passes et d'entretien des axes

m de son emplacement, est normalement visible par un automobiliste, la visibilité étant à peine altérée latéralement, côté droit, par quelques branches d'arbres, * de l'axe médian, sens Est-Ouest, à

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

et trois mémoires, enregistrés respectivement les 14 octobre 2020, 10 juin 2021, 21 septembre 2021, et 30 juin 2023, Me Patrick Legras de Grandcourt et la SELARL Asteren, prise en la personne de Me Axel

de PARIS DEFENDEUR Maître [P] [M] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J]., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Axelle

VINCENNES, pris en la personne de son syndic la SARL LAPOSTOLLE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 343 322 491, dont le siège social est sis 20 rue du Midi - 94300 VINCENNES représenté par Me Axelle

* cette restructuration totale nécessite un permis de démolir et de construire qui doit respecter les exigences formelles des articles R. 431-8 et suivants du code de l'urbanisme ; une déclaration

2 du code de l’urbanisme, le législateur n’a autorisé l’expropriation d’immeubles ou de droits réels immobiliers que pour la réalisation d’opérations dont l’utilité publique est préalablement et formellement

Elle fait valoir que l'expert mandaté par son assureur exclut formellement sa responsabilité et impute exclusivement les désordres à des chocs mécaniques sur l'extérieur du vitrage.

La société Fifty-five, forte d'une expérience d'une quinzaine d'années dans ce domaine, a construit son offre commerciale sur son site internet autour de 4 axes (1- Conseil en Stratégie, 2- Architecture

Espagne , n o 34147/06, § 40, 21   septembre 2010, et Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n o 39954/08, §   83, 7 février 2012).

est visible contre-jour, en sol du séjour, les fissurations signalées par les demandeurs n'ont pu être relevées, elles se refermeraient dans la journée, une détérioration du carrelage a été notée dans l'axe