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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00806
30 mai 2018
Auchan Force Ouvrière, ainsi que MM.
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00911
28 septembre 2010
Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Auchan France.
Pôle 5 - Chambre 10
6163f659c5e1c13d83dae370
30 septembre 2009
nouveau code de procédure civile , -condamné la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre aux dépens; Vu l'appel formé par la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre et
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01199
11 juin 2014
droguerie » ; que la Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie et la Chambre syndicale de négoce de l'ameublement et l'équipement de la maison de Haute-Savoie ont fait citer la société Auchan
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8733e
8 octobre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/02449 SA AUCHAN FRANCE C/ X...
Chambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e011299
23 janvier 2025
La société Auchan Hypermarché est spécialisée dans le commerce alimentaire.
Chambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de27
2 octobre 2025
En conséquence, - Déclarer le Groupe Auchan responsable de la chute de Madame [S] - Condamner le Groupe Auchan à indemniser les préjudices subis par Madame [E] [S] - Condamner le Groupe Auchan
1ère Chambre
DTA_2201363_20250114
14 janvier 2025
Tout d'abord, la commune de Condom d'Aubrac et la section de commune de Condom d'Aubrac soutiennent que la requête présentée par M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6131d97f2f687d9138f
28 octobre 2010
Vu les conclusions déposées le 14 décembre 2009 par la SA AUCHAN FRANCE (AUCHAN), demandant à la Cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - débouter la société AVENIR GRAPHIC de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300185
16 mars 2023
Pour les motifs développés au paragraphe 8, et en l'absence de tout autre élément caractérisant une renonciation non équivoque de la société Auchan au bénéfice de la compensation légale, il y a lieu de
cr
6079a8d79ba5988459c4f17c
12 juin 1997
et la société Bridel énonce clairement que le prix de facturation est fixé unilatéralement par la société Auchan sans aucun autre critère que celui du "souhait" de ladite société ; qu'un mode de calcul
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10481
25 mai 2016
[N] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ le comité d'établissement Aubière de la société Auchan-France, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ le syndicat CGT-FO Force ouvrière Auchan, dont le siège est [
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10482
France et du syndicat CGT-FO Auchan, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Auchan France ; Sur le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2200500_20230724
24 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2020 et 23 juin 2022, la commune d'Augerans conclut au rejet de la requête.
civ2
607943579ba5988459c41ffd
19 mai 1976
LE CAS OU DEUX VEHICULES ONT CONTRIBUE A LA PRODUCTION DU MEME DOMMAGE, CELUI DES DEUX GARDIENS QUI A DESINTERESSE INTEGRALEMENT LA VICTIME A, PAR L'EFFET DE LA SUBROGATION LEGALE, UN RECOURS CONTRE L'AUTRE
61372313cd58014677405166
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marchés usines Auchan Samu Auchan, société
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895535
31 janvier 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 1993 et 9 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME USINES SAMU-AUCHAN,
civ1
613721decd580146773f84ad
30 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audarn-Conseil, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Paris (15e
607943449ba5988459c41ca3
3 décembre 1975
RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LEBRETON, CONDUISANT SON AUTOMOBILE ET DEPASSANT UNE FILE DE VEHICULES, HEURTA PAR L'AVANT DE SA VOITURE L'ARRIERE DE CELLE D'AUDREN
613721f6cd580146773f9166
21 juillet 1993
Pierre B..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), représentant la 2°) M. Luc X..., demeurant ... (Cher), 3°) M. Jean-Paul Y..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 4°) M.