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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00806

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Auchan Force Ouvrière, ainsi que MM.

Source officielle

Page 8 sur 4966

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00911

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Auchan France.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163f659c5e1c13d83dae370

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

nouveau code de procédure civile , -condamné la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre aux dépens; Vu l'appel formé par la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01199

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

droguerie » ; que la Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie et la Chambre syndicale de négoce de l'ameublement et l'équipement de la maison de Haute-Savoie ont fait citer la société Auchan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8733e

Appel

8 octobre 2004

8 octobre 2004

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/02449 SA AUCHAN FRANCE C/ X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e3f20da87ff5e011299

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Auchan Hypermarché est spécialisée dans le commerce alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de27

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence, - Déclarer le Groupe Auchan responsable de la chute de Madame [S] - Condamner le Groupe Auchan à indemniser les préjudices subis par Madame [E] [S] - Condamner le Groupe Auchan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201363_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tout d'abord, la commune de Condom d'Aubrac et la section de commune de Condom d'Aubrac soutiennent que la requête présentée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163a6131d97f2f687d9138f

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Vu les conclusions déposées le 14 décembre 2009 par la SA AUCHAN FRANCE (AUCHAN), demandant à la Cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - débouter la société AVENIR GRAPHIC de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300185

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Pour les motifs développés au paragraphe 8, et en l'absence de tout autre élément caractérisant une renonciation non équivoque de la société Auchan au bénéfice de la compensation légale, il y a lieu de

Source officielle
CC

cr

6079a8d79ba5988459c4f17c

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

et la société Bridel énonce clairement que le prix de facturation est fixé unilatéralement par la société Auchan sans aucun autre critère que celui du "souhait" de ladite société ; qu'un mode de calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10481

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[N] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ le comité d'établissement Aubière de la société Auchan-France, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ le syndicat CGT-FO Force ouvrière Auchan, dont le siège est [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10482

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

France et du syndicat CGT-FO Auchan, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Auchan France ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200500_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2020 et 23 juin 2022, la commune d'Augerans conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c41ffd

Cassation

19 mai 1976

19 mai 1976

LE CAS OU DEUX VEHICULES ONT CONTRIBUE A LA PRODUCTION DU MEME DOMMAGE, CELUI DES DEUX GARDIENS QUI A DESINTERESSE INTEGRALEMENT LA VICTIME A, PAR L'EFFET DE LA SUBROGATION LEGALE, UN RECOURS CONTRE L'AUTRE

Source officielle
CC

comm

61372313cd58014677405166

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marchés usines Auchan Samu Auchan, société

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895535

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 1993 et 9 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME USINES SAMU-AUCHAN,

Source officielle
CC

civ1

613721decd580146773f84ad

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audarn-Conseil, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Paris (15e

Source officielle
CC

civ2

607943449ba5988459c41ca3

Cassation

3 décembre 1975

3 décembre 1975

RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LEBRETON, CONDUISANT SON AUTOMOBILE ET DEPASSANT UNE FILE DE VEHICULES, HEURTA PAR L'AVANT DE SA VOITURE L'ARRIERE DE CELLE D'AUDREN

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9166

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Pierre B..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), représentant la 2°) M. Luc X..., demeurant ... (Cher), 3°) M. Jean-Paul Y..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 4°) M.

Source officielle