se déterminant ainsi par la seule référence à des documents n'ayant fait l'objet d'aucune analyse et dont elle a retenu les conclusions en raison non de leur mérite propre mais de la qualité de leur auteur

X... fait grief à l'arrêt de refuser de le déclarer titulaire du bail litigieux, alors, selon le moyen, qu'on ne peut s'engager en son propre nom que pour soi-même ; que l'auteur d'un acte, qui agit par

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement du chef de vol ; " alors que l'auteur

proprement dite à l'importation d'ouvrages contrefaisants et à leur diffusion, et que s'il existe une présomption de mauvaise foi à l'égard du contrefacteur, il n'en est pas de même en ce qui concerne l'auteur

que l'auteur de l'infraction est la personne qui commet les faits incriminés; est l'auteur de l'infraction prévue par l'article L. 365-1 du Code du travail celui qui perçoit les prestations de chômage

le corps de chacune des citations il est indiqué le détail des poursuites ainsi que l'ensemble des textes visant et réprimant le délit et ceux prévoyant une responsabilité solidaire, tant pour les auteurs

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution de 1958, 3 de la Convention universelle sur le droit d'auteur

et de les conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche après avoir procédé aux vérifications élémentaires leur permettant de s'assurer que Pascal Y... et Jean X... étaient bien les auteurs

de l'ensemble des photographies dont il demandait la protection par le droit d'auteur ; qu'en s'abstenant d'examiner ces pièces à même d'établir la propriété de ces photographies, la cour d'appel a violé

202, 204, 205, 207, 212, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en raison de ce que l'auteur

motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit irrecevable le mémoire personnel de la partie civile ; "aux motifs que le mémoire déposé au nom de la partie civile n'est pas signé de son auteur

Y... était non seulement l'auteur de déclarations mensongères mais également responsable des blessures causées à M.

ne s'est pas prévalu ; que de même, ils ne peuvent contester la fixation de l'assiette servant de base à la détermination de l'allocation servie à leur auteur si lui-même ne l'a pas contestée ; qu'en

mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, il avait soutenu dans ses conclusions, sans être contredit, que l'auteur

Z... et la société Les éditions Albert Y..., les auteurs ont confirmé la cession des droits d'édition graphique à la société Dargaud, et ont reçu la propriété et l'exploitation des droits dérivés ; qu'en

octobre 1992 ainsi qu'en signant la convention, dans la préparation et la consommation des crimes ; qu'en application de l'article 121-6 du Code pénal, le complice de l'infraction étant puni comme auteur

véritable de l'infraction" ; qu'en l'espèce, malgré les allégations réitérées du prévenu, force est de constater que la preuve n'est pas rapportée qu'il ne serait pas l'auteur véritable de l'infraction

; que l'on peut admettre que seul l'incendiaire pouvait en connaître l'utilisation éventuelle et que s'il est permis à l'imagination de se manifester on peut penser que le dénonciateur qui serait l'auteur