Z... fait aussi grief au jugement de l'avoir radié de la liste des électeurs à la chambre d'agriculture de Guyane, collège des propriétaires et usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage conformément

X... fait aussi grief au jugement de l'avoir radié de la liste des électeurs à la chambre d'agriculture de Guyane, collège des propriétaires et usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage conformément

X... fait aussi grief au jugement de l'avoir radié de la liste des électeurs à la chambre d'agriculture de Guyane, collège des propriétaires et usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage conformément

attaqué de l'avoir condamné au paiement de subsides, alors que l'impossibilité de paternité établie par un examen des sangs ou toute autre méthode médicale certaine, constitue une fin de non-recevoir aussi

X... fait aussi grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le pourvoi, que, s'étant bornée à retenir sa qualité de gérant de droit ainsi que la minoration pendant plusieurs

et notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, à l'exclusion des litiges relatifs à l'imputabilité d'une lésion à l'accident ou à la maladie ; qu'aussi

des réactions que peut susciter un tel article au sein de la communauté catholique, même si l'auteur affirme traduire l'opinion de "nombreux chrétiens" mais que toutefois, "en critiquant de manière aussi

d'appel a violé l'article 931 du Code civil par refus d'application ; 2 / que la donation indirecte est soumise aux conditions de fond non seulement de toute donation, quelle que soit sa forme, mais aussi

qu'en l'espèce, le Banco Bilbao Vizcaya se prévalait d'une créance supérieure à celle de la SNC Saint Leu Dumartin puisqu'elle portait non seulement sur le montant des lettres de change impayées mais aussi

dans ses écritures, et il n'était pas discuté que son bilan de l'exercice 1991 avait accusé une perte de 6 102 167 francs et que, pour 1992, la situation du groupe auquel elle appartient était tout aussi

Z... font aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et la saisie, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge non seulement de viser précisément chaque élément du dossier produit par

1 ) qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, dès la signature de la promesse de vente du 5 septembre 1995, les parties étaient d'accord sur la chose et sur le prix ; qu'il en résulte aussi

moral en provenance de son employeur non seulement les brimades subies au niveau des horaires, compte tenu du fait qu'elle avait dû finalement se rabattre sur une ligne proche de son domicile, mais aussi

l'entreprise ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que c'était en dehors du lieu de travail et sur le temps de sa vie privée, que la salariée, après avoir appris que la jeune fille était elle aussi

contenue dans la vente à terme d'une maison d'habitation, qu'elle avait conclue le 23 novembre 1985 avec les époux X... et dont le paiement avait été réalisé partiellement par des fonds prêtés ; qu'elle a aussi

il était déjà conseiller régional, voté contre, notamment, le financement du lycée de R... en votant contre le budget du conseil régional (et c'est bien là un acte de sa fonction) alors qu'il aurait aussi

Braillon dont l'arrêt constate qu'il était aussi le sponsor et principal bailleur de subventions - ayant du reste atteint la somme considérable de 20 millions de francs - ne pouvait se voir imputer la

Y... et X..., et qui étaient restés inactifs alors qu'eux aussi avaient connaissance de l'état de cessation des paiements de l'APEF, a introduit un moyen qui n'était pas invoqué par l'OPAM et a méconnu