SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

STUV société de droit belge prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] / BELGIQUE Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE

Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mars 2025,

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey

sortie de prison, le 23 octobre ; - la commission départementale d'expulsion de Seine-et-Marne a rendu un avis défavorable à son expulsion ; - l'infraction qui lui est reprochée est ancienne, et il fera

.., commis par Bunyamin X..., en l'aidant et l'assistant sciemment dans sa préparation et sa consommation ; "aux motifs que l'examen de l'horaire des communications téléphoniques, le témoignage d'Aurélie

Maître MASSUCO Nicolas - [Adresse 7] * Monsieur [C] [D] Le Sésame [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - non comparant * La SA COFIDIS [Adresse 9], RCS 325307106 DÉFENDEUR - représentée par Maître PALERM Audrey

Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 15], dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

DU TRIBUNAL MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] INTIMÉS Monsieur [H] [D] né le 16 Mai 1998 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Audrey

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Prise en la personne de son Directeur Régional Bretagne domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey

Cette décision fera l'objet d'un modificatif au règlement de copropriété'.

[C] à reprendre le véhicule et préciser qu'il fera son affaire des modalités de reprise du véhicule de marque Fiat 500, et à ses seuls frais, à titre subsidiaire, - condamner M.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

départage de PARIS - RG n° F 19/05445 APPELANTE Société [9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Audrey

SOCIÉTÉ IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNE MENT ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] imamtriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 303 263 834 Représentée par Me Audrey

PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey