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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723c7cd5801467740e050

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Michel A..., père, demeurant ... le Desert, 2 / de l'association Rallye Etoile, dont le siège est place de la République, 61140 Bagnoles de l'Orne, 3 / de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSOCIATION DE TOPOGRAPHES GEOMETRES ET TECHNICIENS D'ETUDES SUD MEDITERRANEE.

SIREN 339001711Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

05/07/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION FAIS EN UN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2024, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

03/07/2026

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Procédures collectives

A.S.M.DO ASSOCIATION D'AIDES ET SERVICES MULTIPLES A DOMICI

Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Association A.S.M.D.O. Association d'Aides et Services Multiples à Domicile, 1140 Avenue de Calais, 62730 MARCK Date du jugement : 25 Juin 2026 Jugement de clôture par apurement du passif de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 15/01487

03/07/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE TROYES JEAN JAURES

Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/07/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION INTEGR'A DOM

SIREN 501971568Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Liquidateur : SELARL LGA, 2 boulevard du Salan - 19100 BRIVE LA GAILLARDE, en la personne de Maître Nicolas LEURET - N° RG : 26/00003

02/07/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300251

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

cause, les règles de fonctionnement d'une association syndicale libre sont définies par ses statut ; qu'en l'absence de disposition statutaire en ce sens, les membres d'une association

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414170

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

; qu'en l'espèce, et conformément à ces principes, l'article 16 des statuts de l'association hospitalière du Bassin de Longwy précisait : "le Président représente l'association dans les actes de la vie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100819

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 février 2024), le 28 mai 2015, l'association diocésaine de [Localité 3] (l'association diocésaine) a conclu avec la société Services informatiques gestion conseil (la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

La société prendra en charge les frais de déplacement et toute note de frais afférente aux activités du nouvel associé'', que c'était dans le cadre de ce projet d'association que M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a3

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Vulcain, Marie-Elise Z..., adjointe à la mairie, vice-présidente du conseil d'administration du CCAS et vice-présidente de l'association Vulcain, Paul B..., administrateur du CCAS et trésorier de l'association

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca8f

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Bernard X..., demeurant ..., vice-président de l'association "Musique en stock", 2 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00359

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

; 2°/ que les pouvoirs respectifs des organes d'une association sont fixés par les dispositions statutaires ; qu'en l'espèce, pour dire que le président de l'association, signataire de la lettre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00584

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

âgées de la ville de Lyon (l'association), spécialisée dans le secteur de l'aide à domicile et le maintien des personnes âgées à domicile. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01085

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Sainte-S..., aux droits de laquelle se trouve l'association Maison de Merquel (l'association), M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427352

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427353

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427354

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727a

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727b

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734c

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734d

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734e

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

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CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Jean-Marie X

61372696cd58014677426cb3

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me ROUVIERE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

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