CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 986 résultats pour « Article U 42 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300339

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

de prescription (articles 2244 et 2247 anciens du Code civil) ; que dès lors, c'est à bon droit que le premier juge a opposé à la SCI Parol la déchéance de l'article 42 de la loi du 10 juillet

Source officielle

Page 8 sur 150

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f80b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et conformément à l'article R. 133-30-10 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10040

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ; que suivant les dispositions de l'article L. 3221-4 du même code, sont considérés comme ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00561

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

S'agissant du secret, l'expert du comité d'entreprise est tenu dans les termes de l'article L2325-42 du code du travail, au secret et à l'obligation de discrétion définis à l&apos

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd723

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

L'article L.3122- 42 du code du travail disposait, dans sa version en vigueur, lors de l'accident du trajet de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea781f47e994feb260b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

131-12 du code de procédure civile ; SUR CE L'association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] intervient volontairement à la procédure d'appel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300885

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

de 2015 n'avait été ni prononcée judiciairement ni même demandée, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble celles de l'article 4 du code de procédure

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162be8699b588421c5e37d4

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLARA aux dépens qui seront distraits dans les conditions prévues par les articles 696 et 699 du Code

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4ab

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

code de procédure civile; En conséquence : - condamner Mme [U] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la première instance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 133-16, L. 133-19, IV, et L. 133-23 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1315 du code civil, devenu l'article

Source officielle
CA

Chambre civile

67ac39283997245d88909c59

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- Condamner Monsieur [A] [K] au paiement de la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000 €) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631834150876004f131a5e14

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l'article 42 du code de procédure civile, la juridiction compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67ef6c819a9834ffd825fb07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article R. 731-1 du code de la consommation : « Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10549

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616396475fe465b53b77f524

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

[U] reprend ses demandes initiales sauf à élever à 2 500 euros le montant des dommages intérêts fondé sur l'article 1 382 du code civil.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65449d12c71a6a83181c8d60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

mis en place par les articles L. 711-1 et suivants du code de la consommation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00876

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

[F] [O] [W], la cour d'appel a violé les articles 42 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 tels qu'interprétés à l'aune de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00303

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

U... , Mme X...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6780b928b10ab0632f70497a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'identité de l'article 78-3 du code de procédure pénale".

Source officielle