[M] [B] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum Mme [U] [W] et M.

[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code

[O] et Mme [X] [S] aux fins de voir, vu l'article 544 du Code Civil : CONSTATER l'occupation sans droit ni titre par Monsieur [U] et Madame [X] du logement qu'ils occupent , [Adresse 7] à [Localité

37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 la somme de 4000 euros, - le condamner aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Sur les mesures de redressement Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles

dus par [U] [Z] [R] à la masse de calcul de la quotité disponible, selon les dispositions de l’article 922 du code civil - Ordonner au notaire de prendre en compte la valeur du bien au jour du décès selon

66 et 325 du code de procédure civile, il y a lieu de recevoir Mme [U], Mme [E], M.

de l'article 21-12 du code civil, et ordonné la mention de l'article 28 du code civil.

de l'article 700 -2° du code de procédure civile et fondé sur l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[K] [M] la somme de 1000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700-2° du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1991.

de l'article 700 -2° du code de procédure civile et fondé sur l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[X] [C] la somme de 1200 € sur le fondement des dispositions de l'article 700-2° du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1991.

[U] [N] aux entiers dépens de l'instance, - condamner M. [U] [N] au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[Z] infondée en son action ; '  Débouter Madame [E] [M] [U] [Z] de l'intégralité de ses demandes ; '  Condamner [E] [M] [U] [Z] à payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de

en vertu de l'article 125 du code de procédure civile.

L. 622-7 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 622-7, I, alinéa 1er, du code de commerce : 11.