Q...

HUGUETTE, VEUVE Y... : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE

[I] sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, in-solidum avec son assuré M.

11 du code de procédure civile et l'article 310-3 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que Mme [Q] produit aux débats un écrit, établi sur un papier médical d'ordonnance au nom du docteur

En premier lieu, aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction alors applicable : " L'éducation est la première priorité nationale.

785 du code de procédure civile.

sociale, ensemble les articles 33 et 37 de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ; Attendu qu'il résulte de l'article 37 de la convention de Vienne du 18 avril 1961

Leur conseil peut dès lors se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

et de la condamner aux dépens et à lui payer la somme de 2500 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

X..., Q... et H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

R. 1452-6 et R. 1452-7 du code du travail, ensemble l'article 633 du code de procédure civile ; 3°/ en se fondant aussi, pour déclarer irrecevable la demande concernée de la salariée, sur l'existence

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mmes J... et O...

A force de chose jugée, selon l'article 500 du code de procédure civile , un jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution.

répondant à la définition découlant de l'ancien article L. 212-7-1 du code du travail et conforme à l'accord d'entreprise du 29 juin 2001, la cour d'appel a violé l'article 1315 devenu 1353 du code civil

[I] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt imparti par l'article 1034 du code de procédure civile.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .