et à régler à [X] [M] et [T] [P], ces deux derniers considérés ensemble, 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... et Mme Y... à payer à M.

de l'environnement, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-2-1 du Code du travail, l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976, le décret du 21 septembre 1977, les articles 591 et 593 du Code de procédure

Matscher, juge élu de nationalité autrichienne (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. G. Wiarda, président de la Cour (article 21 par. 3 b) du règlement).

En application de l'article 30 alinéa 1er du code civil, il appartient à M.

, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° P 14-20.814 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

moral outre 700 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

supplémentaires par semaine, la cour d'appel a violé les articles L. 212-1-1 et L. 212-5-1, devenus L. 3171-4 et L. 3121-26 du code du travail ; 2° / que les heures supplémentaires ne peuvent donner

Morenilla, juge élu de nationalité espagnole (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R. Ryssdal, président de la Cour (article 21 par. 3 b) du règlement A).

[Localité 31] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les consorts [S] [N] [X] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Ganshof van der Meersch, juge élu de nationalité belge (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. G. Wiarda, président de la Cour (article 21 par. 3 b) du règlement).

2009 inclus, comprenant : - 43 allers-retours pour un adulte à hauteur de 116 euros (58 euros par trajet simple), - 43 allers simples pour un enfant à hauteur de 29 euros. que Hénoc X... produit, à l'appui

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

de prouver que les plans remis étaient bien exploitables, que le maître de l'ouvrage est forclos en vertu de l'article 18.4.4 de la norme NF P 03 001 pour appliquer les pénalités de retard faute de notification

de Monsieur [Z] [EF], et débouté Monsieur [Z] [EF] de ses demandes à ce titre ; - Constaté le non-respect par la société [43] de l'article L. 1233-4 du code du travail ; - Dit que le licenciement

Enfin, l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

France, prive son arrêt de base légale au regard des articles L. 621-43 et L. 621-44 du code de commerce, dans leur rédaction applicable à la cause.

Convoqués à leurs dernières adresses connues, les lettres sont revenues avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse', M. [L] et Mme [P] n'ont pas comparu.