, o 88,96 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, o 389,20 euros bruts au titre de congés payés sur préavis, o 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant

O...

O... et I... N... et Mmes Z... Q..., épouse N..., et A... N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. O... et I...

1147 et 1218 du Code civil et, de l'autre, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile pour avoir délaissé un chef péremptoire des conclusions d'appel de la société Sklam ; Mais attendu

700 du Code de Procédure Civile. - CONDAMNER tout succombant à verser au Docteur [O] [I] une somme de 2.500€ en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de la procédure

Il résulte donc de tout ce qui précède que sa requête peut être rejetée par voie d'ordonnance sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

selon les modalités visées aux articles 656 et 658 du code de procédure civile.

de mandataire ad hoc de la Sas [D] [F], appelantes, demandent à la cour, au visa des articles 327 et suivants du code de procédure civile et des articles 1231-1 et 1199 du code civil, de : - recevoir

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonner l'exécution provisoire de la décision ; - Condamner Monsieur [O] [C] aux entiers dépens.

L’article 1584 du Code civil dispose que “la vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire. [...]

toute demande tendant au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeter toute demande de dommages et intérêts en l'absence de toute faute de sa part.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 749 du même code, la décision sera rendue par défaut.

En application de ces dispositions et de celles des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, il incombe à la partie qui recherche la responsabilité de son contractant de rapporter

En défense, Mme [O] [N], se fondant sur les articles 1359 et 1360 du code civil, invoque l’impossibilité morale d’établir un écrit pour la remise d’un chèque d’un montant de 30 000 euros en raison de sa

[T] [O] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

payer à Monsieur [O] et Madame [H] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

La société soulève le moyen selon lequel la Caisse n’a pas respecté le délai de 10 jours francs de l’article R461-10 du code de la sécurité sociale pour permettre à la société de formuler des observations