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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01610

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01608

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01607

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01604

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01613

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01612

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01609

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01606

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01605

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01602

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01603

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01601

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a227b815c30a4df70b24

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et suivants du code de la consommation ; Vu les articles 32-1, 202 et 455 du code de procédure civile ; Vu les articles L.151-6 et L. 442-5 du code de commerce ; de les déclarer recevables et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f67

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

La loi française, applicable quant aux conditions de fond et effets de l'adoption, requiert un consentement à l'adoption (articles 347 et suiv. du Code civil).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC004653508

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

Faits prévus et réprimés par les articles L. 225-17 et L. 225-11 du [même code]   ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504582_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

L'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008146535

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

25 du pacte des Nations Unies, relatif aux droits civils et politiques, dès lors que les dispositions de l'article L. 52-4 du code électoral n'ont ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à la liberté

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532a5

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

société STAVS, soutenant que l'employeur avait manqué au principe "à travail égal, salaire égal", ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de salaires compensant la différence invoquée

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2404015_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment ses articles L. 774-1 et suivants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01764

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X..., revendiquant cette prime, d'établir qu'il se trouvait placé dans une situation identique, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil et L. 1132-1 du code du travail ; 3°/ que la fermeture

Source officielle

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