AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01610
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01608
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01607
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01604
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01613
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01612
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01609
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01606
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01605
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01602
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01603
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01601
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a227b815c30a4df70b24
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et suivants du code de la consommation ; Vu les articles 32-1, 202 et 455 du code de procédure civile ; Vu les articles L.151-6 et L. 442-5 du code de commerce ; de les déclarer recevables et
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f67
14 juin 1999
14 juin 1999
La loi française, applicable quant aux conditions de fond et effets de l'adoption, requiert un consentement à l'adoption (articles 347 et suiv. du Code civil).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC004653508
20 avril 2010
20 avril 2010
Faits prévus et réprimés par les articles L. 225-17 et L. 225-11 du [même code] ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
L'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008146535
9 octobre 2002
9 octobre 2002
25 du pacte des Nations Unies, relatif aux droits civils et politiques, dès lors que les dispositions de l'article L. 52-4 du code électoral n'ont ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à la liberté
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c532a5
28 septembre 2004
28 septembre 2004
société STAVS, soutenant que l'employeur avait manqué au principe "à travail égal, salaire égal", ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de salaires compensant la différence invoquée
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404015_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment ses articles L. 774-1 et suivants.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01764
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X..., revendiquant cette prime, d'établir qu'il se trouvait placé dans une situation identique, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil et L. 1132-1 du code du travail ; 3°/ que la fermeture
Source officiellePage 8 sur 155