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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd7757d0974f2358b28e77
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7758d0974f2358b28e79
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775bd0974f2358b28e7c
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775bd0974f2358b28e7d
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775cd0974f2358b28e7e
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775dd0974f2358b28e7f
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd783f14862d2403a05e63
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784014862d2403a05e64
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784314862d2403a05e68
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784514862d2403a05e6b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784514862d2403a05e6c
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784814862d2403a05e70
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10910
13 septembre 2017
13 septembre 2017
charge de la preuve sur le salarié, a violé l'article L.1154-1 du code du travail.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba49
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la cause du licenciement Aux termes de l'article L1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02353
17 décembre 2014
17 décembre 2014
B..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec6
26 avril 2023
26 avril 2023
L1233-45 du Code du travail sur le poste de formateur dans le secteur des Hauts de France qui l'intéressait.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f882
29 mai 2012
29 mai 2012
000, 00 euros nets pour licenciement vexatoire ; 500, 00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - La remise de son certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC rectifiés.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9948616ed0f8cd510c
2 mai 2023
2 mai 2023
L.3253-8, L.3253-17 et D.3253-5 du Code du travail.
Source officielleChambre 4 A
637490ff40f124dcd102fe65
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A défaut, dire et juger le licenciement de contrat de Monsieur [N] [E] à tout le moins abusif au visa de l'article L1235-3 du Code du Travail - Condamner la Société Pages Jaunes - Solocal à verser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01979
26 septembre 2012
26 septembre 2012
, a violé l'article L. 1232-6 du Code du travail ; 10.
Source officiellePage 8 sur 19