lecture des conclusions précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

cela ressort de l'arrêt susvisé ; que dès lors, et en application des dispositions de l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution de première

[J] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera accueillie pour un montant de 5 000 €.

1154 ancien du code civil repris par les dispositions de l'article 1343-2 nouveau du même code. 3.

2241 du code civil, anciennement l'article 2244 du même code. » Réponse de la Cour 8.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de première instance et d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Faits et procédure 1.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Les époux [M] demandent qu'il plaise à la cour de : -vu les articles 1116 et 1134 et suivants du code civil, -vu les articles 1792 et suivants du Code civil, -vu les articles 1992 et suivants du Code

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - CONDAMNER M.

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, tel qu'interprété à la lumière de l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

L. 761-1 du code de justice administrative.

A ce titre, il convient de rappeler que, selon les articles 1646-1 et 1792-1 du même code, sont réputés constructeurs de l’ouvrage le vendeur d'immeuble à construire, ainsi que tout architecte, entrepreneur

Condamner les intimées à 20 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens'.

[Y], à GENERALI et à la MACIF la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'article 1991 alinéa 1 du code civil énonce que le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.