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AND · OR · NOT · "…"CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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27 octobre 2011
27 octobre 2011
intérêt légal à compter du jugement - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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