LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er JUIN 2012 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS EJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE 440000313 CH CHATEAUBRIANT 044005 Châteaubriant

Article V 33

—

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements.

Article R5121-107-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 65

Code de la santé publique

plantes ou d'associations de celles-ci inscrites sur la liste établie par la Commission des Communautés européennes en application de l'article 16 septies de la directive 2001 / 83 / CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code

Article R651-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28

Code de la construction et de l'habitation

R. 51 et R. 51-1 du code de procédure pénale.

Article 559

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 22

Code de procédure pénale

Les dispositions qui précèdent sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale dont le siège est inconnu.

Article R292-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 12

Code général de la fonction publique

253-54 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les articles

Article 50-12

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Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-10

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Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-11

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Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-13

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Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.