[M] [P] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

faits invoqués, devenu l'article 1240 du même code depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016.

[J] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L’ordonnance mentionnait que le requérant pouvait faire appel devant le tribunal régional en vertu de l’article 111 du code de procédure pénale.

Elle demandait que Monsieur Daniel X... soit condamné à lui verser 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur la demande de rappel de salaire Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Ndao, avocat au barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

que l'impose l'article L. 511-1 du même code, présenter un " caractère provisoire " ; qu'il suit de là que le juge des référés ne peut, sans excéder sa compétence, ni prononcer l'annulation d'une décision

[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

selon les dispositions combinées des articles L.1152-1 à L.1152-3 du code du travail, serait la nullité de la rupture du contrat de travail.

Le critère d'indépendance posé par l'article L. 1121-1 du code du travail comme condition de représentativité des syndicats s'entend d'une indépendance vis-à-vis de l'employeur et d'une indépendance financière

le fondement du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ; - d’autres immobilisations relèvent de l’exonération du 11° de l’article 1382 du code général des impôts tels que « lagunage traitement

le fondement du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ; - d’autres immobilisations relèvent de l’exonération du 11° de l’article 1382 du code général des impôts tels que « lagunage traitement

Il incombe à celui qui invoque l'existence d'un recel d'en rapporter la preuve.