invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° V 02-20.887 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

société déposante; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1927, 1928 et 1929 du Code civil ; 3°/ ALORS ENCORE QUE, à supposer que l'origine inconnue d'un incendie et

L'article 134 du code de procédure civile dispose que : « le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et s'il y a lieu, les modalités de la communication ».

V... qui est extérieur à la Sci, de même que la décision de justice de 1995 qu'ils invoquent, sont inopérants ; Par application de l'article 1844 du code civil, ''Tout associé a le droit de participer

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

invoquée sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales. 8.

342 du code de procédure civile, de l'article 1240 du code civil, et de l'article 32-1 du code de procédure civile, de : « Rejetant toutes demandes, fins, conclusions, prétentions contraires,

V... C... X... a consenti à E...

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

J..., Mmes V... Q... épouse J... et N... J... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. O... et Y... J..., Mmes V...

d'information, que Mme [V] ne rapportait pas la preuve que l'assureur avait manqué à son obligation d'information, la cour d'appel a violé l'article L.112-2 du code des assurances, ensemble l'article

V... a assigné M.

2008, violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que des articles L.420-1 et L.450-4 du code de commerce, de l'article 101 TFUE et enfin de l'article 2 du code

Courtage et MMA IARD à verser à [V] SA la somme de 400.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

moyens déterminants, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que les tiers à un contrat sont recevables à invoquer l'exécution défectueuse de celui-ci lorsqu'elle leur

date du 28 avril 2026, fait assigner Monsieur [V] [K] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu l'article 835 du code civil ; Vu l'article 18 de la loi du 10 juillet 196 ; Vu la jurisprudence

décembre 2022 ; 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; l'a condamnée aux dépens de l'instance Statuant à nouveau, Juger les conditions générales de vente