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/AA415 et AA484, défaillante Monsieur [FB] [JL], demeurant [Adresse 14] au titre de la parcelle AA [Cadastre 45], défaillant Monsieur [AK] [OZ], demeurant [Adresse 1] au titre de la parcelle AA [

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CHAMBRE SOCIALE

6451fab848616ed0f8cd4e83

Appel

2 mai 2023

des condamnations prononcées et en cas d'exécution par voie judiciaire et en application de l'article A444-32 du code de commerce sur les sommes n'étant pas dues en exécution du contrat de travail devront

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Ventes

68e558f80e2901d10fa366f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

- taxer à titre provisoire les frais de poursuite, qui seront augmentés des émoluments prévus aux articles Art A444-191 V et A 444-91 du code de commerce, le tout étant à la charge de l'acheteur.

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Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff8403029105dbedc278

Appel

7 juillet 2023

Par jugement du tribunal de commerce de Romans en date du 26 février 2020, la société GDM fermetures a été placée en redressement judiciaire et la SELARL SBCMJ désignée comme mandataire judiciaire.

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Chambre 7/Section 2

668ecb932980a82f59d7f24d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

[N] [B], et Mme [V] [L] in solidum aux entiers dépens, non compris dans les frais et émoluments en vertu de l’article 696 du Code de procédure civile, en ce compris tous frais engagés aux fins de conservation

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Référés

695d908175782d5f060378ea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; le condamner aux dépens en ce compris les dépens du commandement de payer délivré et de l'article A444-32 du code de commerce en cas de recours à l'exécution forcée ;

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Chambre civile 1-2

69673628cdc6046d473947cb

Appel

13 janvier 2026

[K] et Mme [W] aux dépens qui comprendront notamment le coût de l'assignation (à l'exclusion de tout frais de copie, droits proportionnels -notamment article A444-15 du code de commerce- et honoraires)

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1ère Chambre

642d14e3cb8fa004f57da37f

Appel

4 avril 2023

en application de l'article A. 444-32 du code de commerce (issu du décret n°2016-230 du 26 février 2016 ' anciennement article 10 du décret 96-1080 du 12 décembre 1996 abrogé).

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Chambre JEX

6706dcbdf1d01e3c86f4f2ef

T. Judiciaire

4 octobre 2024

700 du code de procédure civile - ordonné l'exécution provisoire - mis les dépens y compris les frais d'expertise de M.

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4ème chambre commerciale

635a21d5c549ea05a7cd2d3a

Appel

26 octobre 2022

créanciers en vertu de l'article A444-32 du code de commerce.

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1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNXB S.A.R.L. LA FERME DU BOURDILc/S.A

696a7f7dcdc6046d478e9277

Appel

15 janvier 2026

, en ce compris le droit proportionnel dû à l'huissier de justice sur le fondement de l'article A444-32 du Code de commerce ; 11.La SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE demande à la cour, par dernières conclusions

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Chambre Prud'homale

6811b6d844bf0d1935aef8f6

Appel

29 avril 2025

ceux visés par l'article A444-32 du code de commerce.

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Pôle 1 - Chambre 10

63d37ac7d1bc2605de4b4af9

Appel

26 janvier 2023

A.444-191 du code de commerce calculés sur le prix de vente, - l'autoriser à procéder à la vente amiable des biens saisis dans les conditions prévues aux articles R.322-21 et R.322-25 du code des procédures

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Chambre Sociale

680c6891230da8dfaf90bfd6

Appel

25 avril 2025

700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux dépens, - condamner la caisse au paiement de l'article A444-32 du code de commerce en cas d'exécution forcée de la décision à intervenir.

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JCP REFERES

6786e55adf5b5c7d10cacd28

T. Judiciaire

8 janvier 2025

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer et les dépens de l'article A444-32 du code de commerce en cas de recours à l'exécution

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3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce07ff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

700 du Code cle procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens dc la présente instance, y compris l’émolument prévu par les dispositions de l’article A444-32 du Code de commerce lequel sera mis à la charge

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1ère Chambre civile

697b5d36cdc6046d471b9b90

T. Judiciaire

13 janvier 2026

- Condamner la SA ALLIANZ IARD aux entiers dépens, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du Code de commerce, portant fixation du tarif des huissiers de

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1ère CHAMBRE CIVILE

696a7f80cdc6046d478e92b6

Appel

15 janvier 2026

, figurant à l'article A444-32 du Code de commerce.

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1ère chambre civile B

69f43e12cdc6046d472e28f7

Appel

28 avril 2026

le prêteur de sa demande fondée sur l'article A444-32 du code de commerce.

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