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à la condamnation de Mme [M] [D] au paiement des émoluments dus à l'huissier de justice au titre des articles A 444-31 et A 444-32 du code du commerce, en ce compris Ies factures de Ia SCP Avalle, huissiers

R. 444-55 du Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile, l’article L. 111-8 du Code des procédures

des condamnations prononcées et en cas d'exécution par voie judiciaire et en application de l'article A444-32 du code de commerce sur les sommes n'étant pas dues en exécution du contrat de travail devront

au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.

L. 145-17 alinéa 1 du code de commerce y figurent.

en application de l'article A. 444-32 du code de commerce (issu du décret n°2016-230 du 26 février 2016 ' anciennement article 10 du décret 96-1080 du 12 décembre 1996 abrogé).

[X] [D] aux entiers dépens qui comprendront les frais liés à la saisie-attribution du 2 novembre 2022 ainsi que les frais de recouvrement dus à l'huissier et visés par l'article A444-31 du code de commerce