CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 530 résultats pour « Article 411-37 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00133_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ces conditions, la requête n° 2404935 n'a pas été motivée conformément au premier alinéa de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, avant la clôture de l'instruction intervenue après

Source officielle

Page 8 sur 227

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300786

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

455 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir retenu, dans ses motifs, que, le code de commerce ne contenant aucun article L. 411-6 prescrivant l'application de pénalités de retard, la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00447_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

code dispose que : « Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b5a9e4ea48318f5b031

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur l'action en résiliation du bail rural L'article L.411-31 du code rural et de la pêche maritime prévoit : I.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412713_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da119f

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[X] [T]. 2-Sur la demande de résiliation des baux L'article L.411-31 du code rural et de la pêche maritime dispose dans son premier paragraphe : « I.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505282_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290d8e498f0b428bb83c6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point ainsi que sur l'allocation des sommes de 4114 euros à titre d'indemnité de préavis et 411 euros au titre des congés payés afférents, non contestés dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107634_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. ().

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdc8dfcf78a11b14511ba80

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

L 411-37 du code rural et de la pêche maritime,d'autre part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aba

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

L 411-64 et L 411-35 du code rural.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b89

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

L 411-64 et L 411-35 du code rural.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a8

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

L 411-64 et L 411-35 du code rural.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

L 411-64 et L 411-35 du code rural.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100803

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu les articles L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66878cca05d6f7f678d490a6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] n'a jamais notifié la mise à disposition des terres au profit de l'Earl [O] dans les conditions de forme et de délai prévues par l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime, le paiement

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400497_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les articles L. 411-1, L. 412-1, R. 411-1 et R. 111-1 du même code ; aucune dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées n'a été demandée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01173_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102386_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle