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L. 761-1 du code de justice administrative.

du travail ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié par le décret 72-143 du 22 février 1972 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

-12-1 du code de la santé publique.

L3212-1-II 2° du code de la santé publique.

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L.3213-1 du code de la santé publique.

1154 du code civil ; Considérant qu'il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a alloué à Madame [H] la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

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à l'adresse", la présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.

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L. 3211-12-1 du code de la santé publique.